CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr
1. Application des conditions
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition générale d’achat ne peut prévaloir sur ces conditions générales de ventes. Aucune addition, omission ou modification à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de ventes ne liera la société Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr, sauf acceptation écrite de sa part.
2. Commandes en ligne
Les commandes adressées par nos clients sont considérées comme fermes, après paiement par le client, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Délais
Le délai de traitement d’une validation d’une commande est soumise a minimum 48h jours ouvrés après la validation de votre paiement.
4. Éléments communiqués par le client :
Les éléments techniques devront être de qualité suffisante et conformes aux spécifications techniques du support. Dans le cas contraire, Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité de la reproduction.
Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr n’encourra aucune responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol dont les éléments techniques ou tout élément confié par le client, seraient l’objet.
Tout document non réclamé par le client dans le délai d’un mois sera détruit.
Le client garantit que les éléments qu’il transmet à fin de mise en ligne sont libres de tout droit : il assume l’entière responsabilité de la revendication de tout tiers à cet égard.
5. Prix
Nos prix sont affichés hors taxes (HT). Néanmoins, lorsque vous passez par le canal de commande, La TVA française (20%) est automatiquement ajouté à votre panier global. Aucune réclamation ne sera acceptée.
7. Facturation
Votre facture est éditée tout de suite après avoir payé en ligne dans votre tableau de bord : https/www.emploi-developpeur-php-lyon.fr/mon-compte/orders/
8. Conditions de paiement
Les conditions de paiement se font dans le canal de commande « Post a job » et uniquement réalisable par carte bancaire. Emploi-developpeur-php-lyon.fr passe par le service de paiement en ligne « Stripe » pour assurer une transaction 100% sécurisée. Le protocole HTTPS vous assure également que toutes les transactions sur le site web sont cryptées pour éviter le piratage. Vos données bancaires ne sont en aucun cas gardées dans notre base de données sur Emploi-developpeur-php-lyon.fr et son uniquement exploitable par Stripe pour le bon déroulement des opérations bancaires.
9. Contenus illicites
Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr rappelle que les textes et illustrations communiquées par le client doivent être utilisés dans le respect de la réglementation en vigueur et qu’il est interdit de diffuser toute information et/ou élément revêtant un caractère raciste, xénophobe, pornographique, injurieux, diffamatoire…etc.
Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des informations fournies par d’autres qu’elle-même, lequel relève de la seule responsabilité de leur auteur.
A cet égard, elle ne saurait garantir notamment la véracité ou le caractère actuel de ces informations. Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr se réserve néanmoins le droit de filtrer ou supprimer tout contenu ou information illicite.
10. Responsabilité
Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder aux Sites partenaires sur lesquels Emploi-diveloppeur-php-lyon.fr diffuse l’annonce du client, notamment si la cause en est une interruption des services d’Électricité De France, des Télécommunications, des fournisseurs d’accès, des hébergeurs, tout cas de force majeure ou fait d’autrui ; il en sera de même pour tout fait de l’utilisateur ou de toute personne autorisée par lui et dont il est responsable.
11. Juridiction
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions générales de vente comme pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Lyon.